Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales déterminent les conditions essentielles dans lesquelles X.L.Op6 Artwork effectue la Prestation convenue avec le CLIENT et décrite dans des Descriptions qui viennent compléter et former un tout indissociable avec les Conditions Générales. En cas de contradiction entre elles, les Descriptions prévaudront.
Ces Conditions Générales excluent toutes conditions d’achat ou de commande contraires du CLIENT, quelles qu'en soient les termes, leurs modes ou dates de communication, même si elles figurent sur un bon de commande accepté par X.L.OP6 Artwork, à moins que ladite acceptation des conditions du CLIENT résulte de termes expresses et non équivoques écrits par un représentant habilité de X.LOp6 Artwork.

Définitions

Pour les besoins de chaque Contrat, les termes ci-après auront les définitions indiquées ci-dessous, à moins qu'une autre définition de ces termes ne figure dans les Descriptions.

"Cahier des Charges" désigne le document contractuel contenant l'expression des besoins du Client et les résultats à atteindre.

"Calendrier" : désigne le document figurant aux Descriptions dans lequel la (ou les) date(s) butoir(s) de réalisation ou de livraison de la (ou des) Prestation(s) est (sont) définie(s), ainsi que, le cas échéant, les délais dans lesquels la ou les Prestations(s) devront être définitivement réceptionnée(s).

"Contenu" : désigne tout travail, quel qu'en soit la forme, qui est inclus dans l’objet d'une Prestation, autre que le savoir-faire, les inventions, méthodologies, procédés particuliers et idées de X.L.Op6 Artwork utilisés lors du développement de la Prestation. Le Contenu peut notamment correspondre à du texte, de la musique, des sons, des photographies, des graphiques, des animations, des pages HTML et des séquences audiovisuelles.

"Client" : désigne la partie avec laquelle X.L.Op6 Artwork conclut le Contrat, telle que cette partie est identifiée dans les Descriptions.

"Contrat" : désigne les présentes Conditions Générales, en ce compris son préambule, les Descriptions définies avec le Client, les éventuelles annexes aux Descriptions, ainsi que tout avenant aux Descriptions signé, le cas échéant, par les Parties.

"Equipement" : désigne le matériel dont les spécifications et caractéristiques figurent, le cas échéant, dans des Conditions Particulières, et qui pourra évoluer en cours d'exécution du Contrat, ainsi que les Parties peuvent en convenir.



Art.1. Modalités des prestations

1.1. La prestation de mise en oeuvre comprend tout ce qui est explicitement listé dans les Descriptions de l'oeuvre. De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n'est pas décrit dans ce même champ.

1.2. Le Client est conscient qu'une prestation de services nécessite une collaboration active et régulière entre les Parties. A ce titre, le Client s'engage notamment à définir ses besoins, ses contraintes, les orientations générales du Projet, à réagir aux propositions ou études réalisées par X.L.Op6 Artwork, et, de manière générale, à communiquer à X.L.Op6 Artwork toutes les informations utiles ou nécessaires dans le cadre de la réalisation de la Prestation, après avoir vérifié qu'elles sont exactes, licites et non préjudiciables. Le Client s'engage également à fournir à X.L.OP6 Artwork le Contenu dans le respect du Calendrier.

1.3. Chaque Partie désigne un interlocuteur compétent qui le représentera auprès de l'autre Partie dans le cadre de la réalisation de la Prestation. Cette personne, le "Responsable de Projet", sera identifiée dans les Descriptions. Le Client fera ses meilleurs efforts afin que son Responsable de Projet ne change pas au cours de l'exécution du Contrat. Le Responsable de Projet de X.L.OP6 Artwork sera l'interlocuteur privilégié du Client et sera seul à même de valider tous les renseignements et informations éventuellement requis par le Client.

1.4. Une idée proposée par le Client ne constitue pas en soi une création.

1.5. Si au cours de l'exécution du Contrat une difficulté apparaissait, le devoir de collaboration des Parties les engage à alerter le Responsable de Projet de l'autre Partie le plus rapidement possible et à se concerter pour mettre en place une solution adaptée à la difficulté.

1.6. En cas de modification de la Prestation demandée par le Client après la signature du Cahier des Charges et des Descriptions (Devis), une négociation devra s'engager en vue de la signature d'un avenant au Contrat. Cet avenant devra notamment préciser les éventuelles incidences, notamment techniques et financières, de la modification sur les Prestations objet du Contrat, ainsi que, le cas échéant, son incidence sur la Calendrier.

1.7. Lorsque les Parties le jugent utile, un Calendrier est établi dans les Descriptions ; il détermine les délais accordés aux Parties pour chaque étape définie audit Calendrier.

1.8. Si la Prestation comporte la livraison de différents lots identifiables, le Calendrier prévoira en particulier la date butoir de livraison de chacun de ces lots ainsi que les délais dans lesquels la Réception desdits lots devra intervenir. La Réception est prononcée de plein droit si le Client ne formule pas d'observation(s) expresse(s) quant à la conformité des lots livrés pendant le délai prévu ou si le Client autorise la mise en ligne du Site ou l'insertion dans le Site opérationnel des lots ayant fait l'objet de livraison(s) complémentaire(s). Aucune garantie de conformité n'est accordée par X.L.OP6 Artwork au Client au titre des Prestations après réception dans les conditions du présent article.

1.9. Les Parties s'engagent à fournir leurs meilleurs efforts pour se conformer au Calendrier. Il est entendu que tout retard causé à la suite d'informations inexactes ou incomplètes communiquées à X.L.Op6 Artwork, d'un Equipement non conforme par rapport aux spécifications et caractéristiques convenues, d'insuffisances dans l'organisation du Client, de retard apporté à l'approbation des documents ou à la fourniture du Contenu, d'un manque de collaboration, et plus généralement d'une inexécution contractuelle, entraîne de plein droit l'allongement proportionnel des délais figurant au Calendrier et des autres délais contractuels, ainsi que la prise en charge par le Client de l'ensemble des coûts et frais en résultant pour X.L.Op6 Artwork.

1.10. Les maquettes (refusées ou non) demeurent la propriété de l’auteur et doivent lui être rendues en bon état, non endommagées. Les projets sans suite sont facturés à 100% de la valeur des recherches et travaux accomplis par X.L.Op6 Artwork. Le montant sera défini et communiqué au Client au moment opportun.

1.11. Lorsque pour un même travail le Client fait appel à d’autres graphistes, tous les participants doivent en être obligatoirement informés par écrit dès le premier entretien. Les recherches de tous les graphistes doivent être rétribuées.

1.12. La livraison éventuelle des sources ou fichiers de travail relatifs à la présente commande ne se fera qu'en cas de nécessité induite par la stricte exploitation de l'oeuvre prévue dans les conditions de cession ou dans un avenant ultérieur.

Art.2. Sous traitance

2.1. X.L.Op6 Artwork se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des Prestations objet du Contrat à des tiers, sans l'accord préalable du Client, ce qu'il reconnaît et accepte. Dans cette hypothèse, X.L.Op6 Artwork restera le seul interlocuteur du Client pour l’exécution de la Prestation et conservera seule la responsabilité de la bonne exécution de celle-ci.

Art.3. Propriété Intellectuelle

3.1. Conformément au CPI (articles L.121-1 à L. 121-9) ne seront cédés au client pour l'oeuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l'exclusion de tout autre, et ce dans les limites y figurant également. Il est rappelé que le droit moral d'une création (comprenant entre autres droit au respect de l'oeuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction; l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 du CPI).

"Logiciels de Tiers" : désigne les programmes utilisés par le Client ou X.L.Op6 Artwork dans le cadre de l’exécution de la Prestation, dont un ou des tiers au Contrat détiennent les droits de propriété intellectuelle et dont les caractéristiques figurent, le cas échéant, dans les Descriptions.

"Page du Site" : désigne l'affichage de Contenu sur un écran du Site.

"Parties" : désigne X.L.Op6 Artwork ainsi que son Client, et "Partie" désigne l'une de ces personnes.

"Parties" : désigne X.L.Op6 Artwork ainsi que son Client, et "Partie" désigne l'une de ces personnes.

"Prestation(s)" : désigne la ou les prestations devant être réalisées par X.L.Op6 Artwork en vertu du Contrat, telle(s) qu'elle(s) est/sont décrite(s) dans les Descriptions.

"Serveur" : désigne l'ensemble des matériels, logiciels et liaisons sur lesquels sont mis en œuvre le ou les Sites du Client et qui permettent de le(s) rendre consultable(s) sur Internet.

"Site" : désigne le site du Client qui est l'objet de la Prestation convenue dans les Descriptions et qui est/sera accessible en ligne sur Internet à l'adresse URL désignée dans les Descriptiuons.





3.2. La totalité de la production et des droits s'y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de X.L.Op6 Artwork tant que les factures émises par X.L.Op6 Artwork ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par X.L.Op6 Artwork dans le cadre de la commande.

3.3. Chacune des Parties conserve la propriété exclusive des brevets, du savoir-faire, des méthodologies, des marques, des droits d'auteur et des connaissances lui appartenant à la date de signature du Contrat.

3.4. La société cliente assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par X.L.Op6 Artwork, tout comme de l'exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. El le assure également être propriétaire des droits nécessaires à l'exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis par elle à X.L.Op6 Artwork dans le cadre de sa mission, et garantit X.L.Op6 Artwork contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.

3.5. Si une personne ou une société venait à soutenir que l’utilisation du Contenu contrevient à ses droits, le Client s’efforcerait de régulariser cette situation afin que X.L.Op6 Artwork puisse continuer à utiliser le Contenu dans le cadre de la réalisation de sa Prestation et, en tout état de cause, garantirait X.L.Op6 Artwork contre tout préjudice résultant d’une telle réclamation.

3.6. X.L.Op6 Artwork se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des oeuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité de X.L.Op6 Artwork devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.

Art.4. Conditions financières

4.1. Le prix est déterminé dans le devis (Descriptions). Il est exprimé en Euros et ne comprend pas les frais et débours sauf si mentionnés. Il sera majoré de la T.V.A. et de toute autre taxe éventuellement applicable, qu'elle soit imposée par une réglementation française ou étrangère.

4.2. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s'effectue au plus tard sous 15 jours suivant la date de facturation. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE). Paiements par virement bancaire ou par chèque à l'ordre de« X.L.Op6 Artwork ».

Art.5. Représentations et garanties

5.1.Le Client garantit qu'il dispose, en France et à l'étranger, de toutes les autorisations nécessaires quant aux utilisations envisagées des éléments des Equipements, Logiciels de Tiers, du Contenu ainsi que de celles nécessitées par l'utilisation et l'exploitation des bases de données éventuellement constituées dans le cadre de l'exécution du Contrat. Le Client garantit notamment à ce titre qu'il dispose des autorisations de diffusion dudit Contenu sur Internet, qu'aucun élément dudit Contenu ne viole un droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, et qu'il respecte pleinement les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite "informatique et libertés" et de ses décrets d'application ainsi que celles de la directive n° 95/46 CE du 24 octobre 1995 sur le traitement des données à caractère personnel. Lorsque le Site contient des Liens hypertextes vers des sites mis en ligne par des tiers, le Client fait son affaire de l'obtention de toutes les autorisations nécessaires à cet égard de la part desdits tiers. Le Client reconnaît également que, par définition, Internet est un réseau de télécommunications public à caractère international. Toute page d’informations ou image présentée sur le Site est susceptible d’être «téléchargée» sur n’importe quel ordinateur dans le monde, puis agrandie, imprimée et/ou modifiée. Le Client déclare expressément être conscient des conséquences et risques d’une telle utilisation et ne saurait tenir X.L.Op6 Artwork pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation par une tiers de tout ou partie du Contenu diffusé sur le Site.

5.2. Au cas où l'une des dispositions du présent Contrat serait inapplicable ou non valable pour quelque raison que ce soit, une telle inapplicabilité ou invalidité ne saurait affecter l'applicabilité ou la validité des autres dispositions du Contrat et ladite disposition inapplicable ou non valable devra être séparée du reste du Contrat. Les Parties conviennent de négocier de bonne foi pour remplacer toute disposition du Contrat qui serait inapplicable ou non valable, par une disposition valable destinée, dans la mesure du possible, à réaliser le même objet et le même effet.

5.3. Le Contrat est soumis au droit français.

5.4. Tout différend né en relation avec le Contrat relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre et ce, nonobstant la pluralité de défendeurs ou en cas d'appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

CLIENTS

Conseil Régional d’Île-de-France, Organisation Internationale de la Francophonie, Ferrero France, DBApparel (Dim), Verlinde, Île-de-France Initiative, Kilalao, Atelier AD Concept, HP & Associés, SGPS Transports, La Lune Rousse, M2theP (M. Pokora), China Moses, Wu Tang Clan (USA), ...